Amélioration de la trésorerie des associations

J’abonderai dans le sens des propos qui viennent d’être tenus. Le paysage associatif est divers ; il n’y a pas deux associations qui se ressemblent, ni dans leurs comptes, ni dans leur fonctionnement, ni dans leur objet. Par conséquent, eu égard à cette diversité, se prévaloir de ceci ou de cela n’a pas grand sens. De même, se prévaloir du pr...

Souvenez-vous-en, on en a parlé à l’époque ; dans la plupart des cas, les collectivités, compte tenu des difficultés auxquelles elles étaient confrontées, ont eu pour position d’appliquer la règle de trois : elles ont répercuté, dans leurs relations financières avec les associations, cette baisse de dotation. C’est donc à cette époque que les a...

Comme précédemment, avec l’excédent raisonnable, je ne vois pas ce que le fait de prévoir un délai soixante jours pour verser une subvention va apporter. Je le rappelle, toute association n’a pas droit, par nature, à une aide financière d’une collectivité ; mais, lorsque la seconde a décidé d’attribuer une subvention, on peut penser qu’elle a ...

… ce qui a également fragilisé le secteur associatif. Que vous souhaitiez mener une opération de câlinothérapie ou de rachat, je le comprends, mais que cela ne prenne pas la forme de contraintes nouvelles pour les collectivités !

Je comprends l’intention de notre collègue Delattre, mais il ne faut pas confondre le mode à travers lequel on fait appel à la générosité publique et les moyens de contrôle. En l’espèce, depuis la loi pour une République numérique, c’est un moyen très favorable pour développer des ressources qui manquent parfois cruellement, notamment pour le d...

Je comprends l’intention de notre collègue Delattre, mais il ne faut pas confondre le mode à travers lequel on fait appel à la générosité publique et les moyens de contrôle. En l’espèce, depuis la loi pour une République numérique, c’est un moyen très favorable pour développer des ressources qui manquent parfois cruellement, notamment pour le d...

Je me réjouis moi aussi de cet amendement, qui pourrait en quelque sorte être un amendement de contrition, voire d’expiation, eu égard à la discussion que nous avons eue ici il y a environ deux ans lorsque la ministre de la justice a proposé la fin de la réserve parlementaire. On a beaucoup glosé sur le fonctionnement de cette réserve, en disa...

M. François Bonhomme. Même si, je le concède, le FDVA constitue aujourd’hui un progrès, il convient d’améliorer son fonctionnement de ce point de vue parce qu’on est encore loin de la réserve parlementaire.

Je me réjouis moi aussi de cet amendement, qui pourrait en quelque sorte être un amendement de contrition, voire d’expiation, eu égard à la discussion que nous avons eue ici il y a environ deux ans lorsque la ministre de la justice a proposé la fin de la réserve parlementaire. On a beaucoup glosé sur le fonctionnement de cette réserve, en disa...

M. François Bonhomme. Même si, je le concède, le FDVA constitue aujourd’hui un progrès, il convient d’améliorer son fonctionnement de ce point de vue parce qu’on est encore loin de la réserve parlementaire.