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Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je mesure les difficultés, la lourdeur et l'inertie bancaire qui pénalisent les candidats. Aujourd'hui, on peut payer par carte bleue. La nécessité de la présence physique du mandataire, pour payer, disparaît. C'est un changement de fonctionnement, qui questionne la place du mandataire. En outre, de plus en plus, les chèques sont refusés. Il ...
Aujourd'hui, il est admis qu'un candidat peut régler directement une partie de ses dépenses, sans passer par son mandataire financier. Le rapporteur peut-il nous éclairer ?
Il existe donc un risque juridique pour les candidats. - Présidence de M. Philippe Bas, président -
La grande idée de banque de la démocratie est toujours restée dans les limbes. En application de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, une ordonnance devait prévoir sa création dans un délai de neuf mois, mais elle a été abandonnée. Aujourd'hui, on s'en remet au médiateur du crédit aux candidats et aux partis poli...
