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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Photo de François Bonhomme

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus


Les interventions de François Bonhomme


Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 7 avril 2021 à 9h00  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Dispose-t-on d'une évaluation du volume de formations dispensées en 2020 avec l'impact de la crise sanitaire ? Le rythme était de 4 600 ou 4 700 formations par an les années antérieures.

Voir dans le contexte

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