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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/04/2021 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20202021-506 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Klinger, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Courtial, Paccaud, Pellevat, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Meurant, Mmes Dumont, N...
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa du I de l'article L. 1221-4 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à un montant fixé par décret » sont remplacés par les mots : « à un seuil fixé à 200 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les associations dé...
08/04/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-506 - Après l'article 1er quinquies (Retiré)
MM. Wattebled, Decool, Alain Marc, Guerriau, Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Menonville, Capus, Mme Mélot, ...
Après l’article 1 er quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du onzième alinéa de l’article 8 de l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sans préjudice des dispositions du présent article, le conseil national ...
