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Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de la nouvelle carte d'identité, notamment s'agissant des modalités de recueil et d'instruction ainsi que sur l'accompagnement financier. En 2016, un décret a mis un terme à l'obligation de recueillir sa carte nationale d'identité dans sa co...
Le montant forfaitaire pour chaque station de recueil a bien été revalorisé au 1er janvier 2018, consécutivement à la décision de mettre fin, en 2017, au principe de la délivrance de la CNI dans les communes de résidence. Mais je vous ai interrogée sur la charge que ce nouveau titre représente pour les communes : quel temps celles-ci consacrent...
