Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je voudrais revenir, comme ma collègue Valérie Boyer, sur la question des titres de séjour accordés pour raisons de santé. Les rapports de l'Office sur ce sujet sont toujours très intéressants et fournis. Vous y notez les difficultés croissantes que pose la procédure des étrangers malades. Vous avez l'honnêteté de rappeler que cette procédure e...