Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi intervient après la loi RCT, qui a fixé une participation minimale de 80 % des apports des personnes publiques pour tout projet d'investissement local. Il est vrai qu'une certaine rationalisation de l'architecture des financements des projets s'imposait, n...

Les exemples cités par notre rapporteur sont assez convaincants. On sait très bien que certaines communes faibles démographiquement – moins de 1 000 habitants – disposent malgré de capacités financières certaines. Il serait donc plus opportun de soutenir d'autres projets. Madame la ministre, qui trop embrasse mal étreint, même en ce jour de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi intervient après la loi RCT, qui a fixé une participation minimale de 80 % des apports des personnes publiques pour tout projet d’investissement local. Il est vrai qu’une certaine rationalisation de l’architecture des financements des projets s’imposait, n...

Évidemment, je souscris globalement aux dispositions de cette proposition de loi. Cela va sans dire. Je regrette toutefois que les édifices religieux restent dans l'angle mort du texte. Dans mon département, une commune de 1 000 habitants compte treize églises, pour la plupart fermées et dans un état déplorable – il ne s'agit même plus de mis...

C'est un sujet majeur, et un angle mort des financements de nos collectivités. J'aimerais, madame la ministre, que vous vous y penchiez.

Les exemples cités par notre rapporteur sont assez convaincants. On sait très bien que certaines communes faibles démographiquement – moins de 1 000 habitants – disposent malgré de capacités financières certaines. Il serait donc plus opportun de soutenir d’autres projets. Madame la ministre, qui trop embrasse mal étreint, même en ce jour de Sai...

Les exemples cités par notre rapporteur sont assez convaincants. On sait très bien que certaines communes faibles démographiquement – moins de 1 000 habitants – disposent malgré tout de capacités financières certaines. Il serait donc plus opportun de soutenir d’autres projets. Madame la ministre, qui trop embrasse mal étreint, même en ce jour d...

Évidemment, je souscris globalement aux dispositions de cette proposition de loi. Cela va sans dire. Je regrette toutefois que les édifices religieux restent dans l’angle mort du texte. Dans mon département, une commune de 1 000 habitants compte treize églises, pour la plupart fermées et dans un état déplorable – il ne s’agit même plus de mis...

C’est un sujet majeur, et un angle mort des financements de nos collectivités. J’aimerais, madame la ministre, que vous vous y penchiez.