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Les amendements de François Bonhomme pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre l'habitat indigne est un sujet récurrent en matière de logement. En témoignent les textes de loi adoptés ces dernières années dans ce domaine : la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, la loi Alur de 2014, la loi du 23 novembre 2018 p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre l’habitat indigne est un sujet récurrent en matière de logement. En témoignent les textes de loi adoptés ces dernières années dans ce domaine : la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, la loi Alur de 2014, la loi du 23 novembre 2018 p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre l’habitat indigne est un sujet récurrent en matière de logement. En témoignent les textes de loi adoptés ces dernières années dans ce domaine : la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, la loi Alur de 2014, la loi Élan de 2018. Toutes...
