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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre l'habitat indigne est un sujet récurrent en matière de logement. En témoignent les textes de loi adoptés ces dernières années dans ce domaine : la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, la loi Alur de 2014, la loi du 23 novembre 2018 p...
C'est une litote !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre l’habitat indigne est un sujet récurrent en matière de logement. En témoignent les textes de loi adoptés ces dernières années dans ce domaine : la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, la loi Alur de 2014, la loi du 23 novembre 2018 p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre l’habitat indigne est un sujet récurrent en matière de logement. En témoignent les textes de loi adoptés ces dernières années dans ce domaine : la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, la loi Alur de 2014, la loi Élan de 2018. Toutes...
C’est une litote !
Tout va bien !
Tout va bien !
Exact !
M. François Bonhomme. On va étouffer !
M. François Bonhomme. N'abusez pas !
M. François Bonhomme. Tout le monde a gagné !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi intervient après la loi RCT, qui a fixé une participation minimale de 80 % des apports des personnes publiques pour tout projet d'investissement local. Il est vrai qu'une certaine rationalisation de l'architecture des financements des projets s'imposait, n...
M. François Bonhomme. Votre argument, madame la ministre, n'est pas très convaincant.
Les exemples cités par notre rapporteur sont assez convaincants. On sait très bien que certaines communes faibles démographiquement – moins de 1 000 habitants – disposent malgré de capacités financières certaines. Il serait donc plus opportun de soutenir d'autres projets. Madame la ministre, qui trop embrasse mal étreint, même en ce jour de la ...
Exact !
M. François Bonhomme. On va étouffer !
M. François Bonhomme. N’abusez pas !
M. François Bonhomme. Tout le monde a gagné !
M. François Bonhomme. C'est tous les jours la Saint-Valentin !
M. François Bonhomme. Qui a dit cela ?...