Production d'énergies renouvelables

Comme l’ont évoqué plusieurs d’entre nous, dans certains territoires, on arrive à saturation d’infrastructures de production d’énergies renouvelables, notamment d’éoliennes, voire à un risque de déprise qu’il convient de ne pas négliger. Cet amendement vise donc à insérer au sein du rapport une présentation territoriale qui permettra de compar...

Cet amendement vise à porter le délai dans lequel le commissaire enquêteur doit rendre ses conclusions motivées, prévu à l’alinéa 5, de quinze à trente jours. Ce changement de délai permettra à l’intéressé de disposer d’un temps supplémentaire pour instruire au fond et sans contrainte temporaire le dossier, sans recourir à un délai supplémentai...

Cet amendement vise à revenir sur la dérogation à l’article L. 181-10 du code de l’environnement, qui prévoit qu’en cas d’atteinte caractérisée à l’environnement l’autorité organisatrice de la concertation puisse recourir, si cela est nécessaire, à une enquête publique. Cette disposition vise à éviter que soit écartée d’office l’enquête publiq...