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Les amendements de François Bonneau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Plusieurs décisions prises par l'État ou par des entreprises, comme des fermetures de centrales nucléaires ou de sites industriels, entraînent d'importantes pertes de recettes fiscales pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Des dispositifs de compensation et de lissage de ces pertes par l'État exi...
Plusieurs décisions prises par l’État ou par des entreprises, comme des fermetures de centrales nucléaires ou de sites industriels, entraînent d’importantes pertes de recettes fiscales pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Des dispositifs de compensation et de lissage de ces pertes par l’État exi...
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement au sujet de la situation critique dans laquelle certaines communes sont plongées en raison de l'augmentation des coûts de l'énergie. Nous souhaitons reconduire le filet de sécurité pour les communes connaissant des difficultés dans leur budget pour 2024.
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement au sujet de la situation critique dans laquelle certaines communes sont plongées en raison de l’augmentation des coûts de l’énergie. Nous souhaitons reconduire le filet de sécurité pour les communes connaissant des difficultés dans leur budget pour 2024.
