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Les amendements de François Calvet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission des affaires sociales a modifié l'article 5 decies afin de transposer strictement dans la loi française l'article 10 de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac. L'amendement ainsi adopté en commission, qui prévoit l'instauration du « paquet directive européenne », comprend une imprécision rédactionnelle. Il vise ...
Je souhaite m’inscrire dans le prolongement des propos qui viennent d’être tenus par mes collègues Gérard Cornu et Hermeline Malherbe et dire à mon tour au Gouvernement qu’il faut arrêter avec ce manière de transposer les directives ! §Après, on s’étonne que les Français détestent l’Europe ! La France en fait toujours plus que les autres ! Pen...
Non, je le retire, madame la présidente, dans la mesure où il est satisfait par les amendements identiques n° 430 rectifié et 903 rectifié, que je voterai.
