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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Calvet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cette proposition de loi résulte d'une initiative du président Larcher. Un groupe de travail a été constitué au sein de la délégation aux collectivités territoriales, qui comportait deux membres de chaque commission permanente, sous la présidence de M. Pointereau. J'ai travaillé en parfaite intelligence avec M. Daunis, et nous avons cherché dan...
En effet, les auditions nous ont montré que les délais pour monter des dossiers ZAC s'allongent. Ainsi, à Toulouse, l'extension de la ZAC d'Airbus va mettre plus de cinq ans, alors qu'il avait fallu deux ans pour la première ZAC. Plus de 100 projets de ZAC sont ainsi bloqués en France. C'est autant d'activité économique qui se trouve ralentie. ...
Nous avons travaillé pendant quatre mois dans un excellent esprit, transpartisan, sur des questions pratiques. Les questionnaires reçus ne sont ni de droite, ni de gauche !
Sachons prendre de la hauteur. À l'issue de ce débat, la commission adopte le texte dans la rédaction issue de ses travaux.
