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Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement

Mots-clés

dossier impact PLU urbanisme

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Élisabeth Lamure (27 interventions)
Marc Daunis (10 interventions)
François Calvet (4 interventions)
Martial Bourquin (2 interventions)
Annie Guillemot (1 intervention)
Bruno Sido (1 intervention)
Joël Labbé (1 intervention)
Ladislas Poniatowski (1 intervention)

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