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Les amendements de François Commeinhes pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement étant rédigé dans les mêmes termes que celui qui vient d’être défendu par notre collègue, je n’ai rien à ajouter.
La chambre d’agriculture est dotée d’un statut d’établissement public établi par le code rural. Son champ de compétences est défini par la loi. Elle est soumise à des exigences de neutralité et de transparence dans ses missions. Elle bénéficie d’une autonomie administrative, sous la tutelle des pouvoirs publics. Les salariés de la chambre d’agr...
