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Les amendements de François Commeinhes pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ma prise de parole concerne la question évoquée précédemment par mes collègues députés, relative à l'intérêt des utilisateurs, des usagers, ou des clients. Je le vois directement en tant que bailleur social, depuis cinq ans. Sur l'ensemble de notre parc de logements, nous avons lancé un grand programme, après une enquête auprès des locataires, ...
Ce sont des réglementations des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), des aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP), et des bâtiments de France, qui s'imposent à nous, en tant qu'élus.
