Questions orales de François Commeinhes

Schéma départemental de coopération intercommunale

M. François Commeinhes. Je constate que M. le Premier ministre s'intéresse beaucoup aux primaires du parti Les Républicains… Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Menée à marche forcée, l'introduction des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, qui ont été parachevés le 31 mars dernier,...

Lutte contre la prolifération du moustique tigre

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositifs mis en œuvre face au moustique tigre, nuisible et vecteur potentiel de maladies virales du type chikungunya et dengue. Dix-huit départements français sont concernés. C'est un vecteur de maladies handicapantes, parfois mortelles, comme la dengue (30 000 morts...

Zone de sécurité Sud

M. François Commeinhes. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Le vendredi 13 novembre dernier, je recevais un courrier de M. le ministre de l'intérieur. À ma demande de créer une nouvelle zone de défense et de sécurité dévolue à la future région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, M. Cazeneuve répo...

Poste de vice-président délégué au sein des exécutifs régionaux

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Devenir du dispositif Malraux et rénovation urbaine

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la gestion des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », prévoyait que les ZPPAUP deviendraient caduques au 14 juillet 2015....

Pour un tourisme durable

M. François Commeinhes attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le fait que, selon un rapport de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), les activités touristiques engendrent 60 % des émissions de gaz à effet de serre...

Fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation

M. François Commeinhes attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités d'application de l'article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui définit le régime des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il prévoit que l'initiative peut provenir d'une commune, d'un EPCI, de la ...