Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Le président de la commission des lois nous explique qu’une délibération n’est pas nulle, même si elle est votée par un conseil municipal qui n’en est pas un !

Si je comprends bien, dans une commune de 1 000 habitants, avec un conseil municipal constitué normalement de 15 membres, il suffirait de faire siéger 20 conseillers et de l’emporter par 11 voix contre 9 pour que la délibération soit valide !