Les amendements de François Fortassin pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, à l'évidence, l'impératif de protection de l'environnement est partagé par un très grand nombre de nos concitoyens. Étant l'élu d'un département où la richesse principale repose sur le patrimoine naturel, je ne peux qu'être très favorable à cette notion de défense du mili...

À mes yeux, ce texte présente une emphase inutile, un lyrisme quelquefois superfétatoire et, pour tout dire, une incantation normative qui n'était pas forcément de mise.

La loi Lepage de 1996, qui stipulait notamment que chacun a le droit de respirer un air qui ne nuit pas à sa santé, constituait déjà un élément positif !

La loi montagne, la loi littoral et la loi Barnier étaient des instruments qui pouvaient fonder une solide défense de l'environnement, sous réserve, bien entendu, qu'elles soient appliquées. On a voulu aller plus loin : je me garderai pour ma part d'y voir un coup médiatique, mais il n'est pas interdit de se poser la question.

Il existe un décalage très fort entre, d'une part, la volonté affichée du Président de la République et du Gouvernement de faire de la protection de l'environnement un des chantiers majeurs de la législature et, d'autre part, la relative faiblesse de ce texte. La Charte est appelée à s'intégrer à la matrice de nos droits fondamentaux, à côté d...

M. François Fortassin. J'en ai presque terminé, monsieur le président : ce sont mes collègues qui m'empêchent de m'exprimer avec la célérité que je souhaiterais !

Je regrette solennellement que l'on se dirige, avec ce texte, vers une judiciarisation de la vie publique. On risque une multiplication des contentieux, c'est-à-dire tout le contraire du lien social que nous devons tous, quelles que soient nos sensibilités, rechercher. Ne voulant pas faire de peine à M. le président, je terminerai mon propos e...

M. François Fortassin. J'ajoute enfin, monsieur le Premier ministre, qu'au moment même où ce texte nous est soumis, on a tendance à réduire les crédits de l'ADEME. De même, le transport des marchandises par rail connaît, année après année, une baisse dramatique.