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Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les articles 38 à 46 du projet de loi prévoient d’instaurer une taxe sur le produit des jeux en ligne généré par les opérateurs agréés en France. Cette taxation doit impérativement être compétitive par rapport à nos concurrents étrangers, afin de lutter contre le marché noir et de canaliser la demande des joueurs vers les sites européens licenc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité de mon groupe s’abstiendra sur ce texte. Certes, nous saluons les efforts qui ont été faits pour régler un certain nombre de problèmes. De même, les rapporteurs ont effectué un travail particulièrement intéressant, et les débats ont été d’une bonne tenue. Nous regr...
Je ne suis pas certain que ce projet de loi permette de régler toutes ces difficultés. Encore faudrait-il les appréhender dans leur globalité. D’ailleurs, si vous avez prévu une clause de revoyure, monsieur le ministre, c’est sans doute que vous pensez que ce texte contient un certain nombre de vices cachés. Dix-huit mois ne seront sans doute p...
