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Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je me proposais de prendre la parole sur l'article 42, mais l'intervention de M. Dominique Braye m'amène à m'exprimer dès maintenant. Initialement, un certain nombre de délégations devaient être données aux départements, aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération ayant une certaine taille. Dès l'instant où sont prévues des...
