Évaluation de la loi de modernisation de l'économie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat, organisé sur l’initiative de nos collègues du groupe socialiste, est l’occasion pour notre assemblée de dresser un bilan de la LME et de formuler des propositions. Mes propos porteront essentiellement sur deux points : le statut de l’auto-entrepreneur et les dé...

D’aucuns ont même employé des termes d’une grande poésie, et vous savez que j’apprécie cet art : ils ont évoqué des « entreprises dormantes », ce qui est évidemment moins cru que de parler d’entreprises qui se sont « cassé la gueule »…

Dans notre pays, les diplômes et le savoir-faire sont reconnus. Or, en l’espèce, aucun savoir-faire n’est exigé. Seul suffit un certain appât du gain, accompagné, le cas échéant, de bonne volonté. Dans le secteur du bâtiment, des consommateurs sont abandonnés à leur sort. Si la qualité des travaux réalisés par tel ou tel entrepreneur ne corres...

… elle a engendré des effets pervers, quand elle n’a pas eu des conséquences franchement catastrophiques. Il en est de même des délais de paiement. Monsieur le secrétaire d’État, c’est faire preuve d’une certaine naïveté – une naïveté que j’admire, au demeurant

S’il saisit les autorités de contrôle, il est systématiquement « déréférencé » et banni. Ne nous voilons pas la face : la grande distribution a des moyens de coercition très importants et peut même s’appuyer sur certaines solidarités – pas forcément dans le bon sens du terme – terriblement efficaces. Le double étiquetage serait, nous dit-on, d...

Par ailleurs, comment accepter qu’il soit impossible de connaître la date d’abattage des animaux dont la viande nous est vendue prétendument « fraîche » ? Lorsque notre collègue Gérard Bailly et moi-même avons établi un rapport sur l’élevage ovin, nous avons appris qu’on vendait pour de la viande fraîche celle d’animaux abattus trois mois aupar...