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Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Il me revient d'ouvrir cette réunion constitutive - il est piquant que je sois doyen d'âge de cette mission commune d'information, moi qui ai perdu une élection importante parce que j'étais le plus jeune...
Il me revient d'ouvrir cette réunion constitutive - il est piquant que je sois doyen d'âge de cette mission commune d'information, moi qui ai perdu une élection importante parce que j'étais le plus jeune...
Dès l'instant où le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. En revanche, il n'y a nulle obligation d'opérer cette répartition préalablement.
Dès l'instant où le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. En revanche, il n'y a nulle obligation d'opérer cette répartition préalablement.
Je vous confirme que dès l'instant que le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. L'usage que vous invoquez ne vaut que si tout le monde y consent. Autrement, il ne serait pas utile de procéder à une élection.
Je vous confirme que dès l'instant que le président est d'une sensibilité, le rapporteur est d'une autre. L'usage que vous invoquez ne vaut que si tout le monde y consent. Autrement, il ne serait pas utile de procéder à une élection.
En l'absence de candidats pour la présidence, ou nous levons la séance, ou, si vous en êtes d'accord, nous élisons d'abord notre rapporteur.
En l'absence de candidats pour la présidence, ou nous levons la séance, ou, si vous en êtes d'accord, nous élisons d'abord notre rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 32 Suffrages exprimés : 32 Mme Françoise Cartron : 17 Mme Catherine Troendlé : 15 Mme Françoise Cartron est élue rapporteure.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 32 Suffrages exprimés : 32 Mme Françoise Cartron : 17 Mme Catherine Troendlé : 15 Mme Françoise Cartron est élue rapporteure.
Mme Catherine Troendlé est élue présidente à l'unanimité. J'invite Mme Troendlé à prendre ses fonctions et adresse mes félicitations aux deux lauréates. (Applaudissements)
Mme Catherine Troendlé est élue présidente à l'unanimité. J'invite Mme Troendlé à prendre ses fonctions et adresse mes félicitations aux deux lauréates. (Applaudissements)
