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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
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s'est félicité du suivi effectué par la commission des affaires économiques sur le processus d'adoption communautaire de la directive sur les services. Concernant la rédaction de l'article 16, qui dispose que les Etats-membres sont tenus de garantir le libre exercice d'une activité de service sur leur territoire, il a relevé que ceci supposait,...
a souhaité, à l'occasion de ce dossier relatif au transport aérien, déplorer une baisse de la qualité du service sur les lignes aériennes. M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a déclaré qu'il n'avait pas pour sa part constaté de dégradation significative des services offerts par les compagnies.
