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Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a estimé qu'il était contradictoire de mettre en exergue les retards induits par l'avis conforme de l'ABF tout en souhaitant la mise en place de recours contre l'avis simple ou en soulignant l'absence de moyens des ABF. Il a rappelé que l'avis conforme des ABF visait la protection de la valeur architecturale de certaines zones et que ce serait ...
