Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a envisagé l'alternative suivante : soit l'agriculture sort du champ de l'OMC, soit elle y reste, et, dans cette hypothèse, il s'est interrogé sur les moyens dont dispose la France pour infléchir les règles de fonctionnement et de négociation à l'OMC.
