Les amendements de François Fortassin pour ce dossier

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C'est exact, monsieur le rapporteur spécial ! Par ailleurs, monsieur le ministre, je regrette personnellement que vous n'ayez pas suffisamment insisté sur les notions d'école de la République et de laïcité. En effet, l'école doit être avant tout le socle sur lequel se fondent les valeurs républicaines.

De même, je regrette que vous n'ayez pas apporté de solution au malaise des chefs d'établissement. Ceux-ci, au-delà des manifestations qu'ils ont organisées, se sentent isolés, inquiets et souvent démunis face aux problèmes auxquels ils se trouvent confrontés. Monsieur le ministre, votre budget comporte des dispositions intéressantes, et vous ...

Tout se passe, au fond, comme si nous dispensions notre enseignement au seul profit d'une élite. Les élèves les plus intelligents, qui disposent d'un appétit de savoir, y trouvent leur compte, alors que les gros bataillons, champs laissés en jachère, s'ennuient dans les établissements scolaires. Pourtant, l'objectif fondamental d'une nation es...

... cette conception élitiste n'en perdure pas moins. En outre, ce projet de budget manque d'audace à mes yeux s'agissant de ce que j'appellerai, quelle que soit la terminologie officielle utilisée, les établissements des quartiers difficiles. Certes, des mesures ont été adoptées en leur faveur. Mais on envoie souvent dans ces établissements ...

Pas tout à fait, monsieur le ministre ! Je considère, pour ma part, qu'il serait assez logique d'y envoyer des enseignants chevronnés, ...

...quitte à les payer un peu plus parce que leur métier est plus difficile. Je souhaite enfin évoquer brièvement, car le temps m'est compté, le problème des TOS. Monsieur Carle, vous avez souligné qu'un très grand nombre d'entre eux ont choisi les collectivités territoriales. Mais peut-être faudrait-il connaître leurs motivations !

Les collectivités territoriales proposent souvent un régime indemnitaire plus avantageux qui a pu séduire ces personnels, au-delà de l'avantage de la proximité ! Celle-ci a joué, mais elle n'a pas été le seul facteur de leur choix. Mes chers collègues, là où le bât blesse, même si nous parviendrons sans doute à trouver des solutions intelligen...

Bien entendu, le président du conseil général passera un contrat avec le chef d'établissement. Mais si cet accord n'est pas respecté, qui devra-t-il sanctionner ? Le TOS qui se trouve placé sous sa responsabilité ou le chef d'établissement, sur lequel, naturellement, il ne dispose d'aucun pouvoir ? Il s'agit d'un véritable problème. Il est pro...