Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Après l'alinéa 95 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 5217-6, insérer un alinéa ainsi rédigé : Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'une métropole dont le périmètre est totalement ou partiellement inclus dans le périmètre de ce syndicat, la métropole...