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Les interventions de François Fortassin sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/09/2013 — Amendement N° 45 au texte N° 20122013-734 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article LO 132 du code électoral est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les membres des cabinets ministériels sont inéligibles en France dans toute circonscription durant l’exercice de leurs fonctions et dans les trois années qui suivent la cessation de ces ...
17/09/2013 — Amendement N° 44 au texte N° 20122013-734 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Maza...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article LO 132 du code électoral est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les collaborateurs du Président de la République sont inéligibles en France dans toute circonscription durant l’exercice de leurs fonctions et dans les trois années qui suivent la cessat...
