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Les interventions de François Fortassin sur ce dossier
87 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 313 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Alinéas 6 et 9 Après les mots : les véhicules électriques insérer les mots : à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, Exposé sommaire : Dans le soucis de respecter une certaine neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisations, et encourager le développement d'initatives p...
10/02/2015 — Amendement N° 309 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, M. Requier
Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi transition énergétique fixe comme objectif de la politique énergétique française, outre le nécessaire développemet des énergies renouvelables, la réduction de la part de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique français, en passant de 75% à 50% d'ici 2025. Cet objectif se ...
10/02/2015 — Amendement N° 308 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 10 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : L’État soutient également le déploiement des points d’avitaillement en hydrogène, gaz naturel par véhicule, biométhane, mélange hydrogène gaz naturel et gaz naturel liquéfié. L’État encourage les plans de développement initiés par les collectivités territoriales visant à favoriser l’insta...
10/02/2015 — Amendement N° 307 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 58 (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le cas échéant ces expérimentations peuvent porter sur l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d’injection de gaz issu d’électricité. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables étant par nature des énergies intermittentes, la question du stockage de ce...
10/02/2015 — Amendement N° 306 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 59 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces dispositifs de gestion optimisée de l’énergie peuvent inclure l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables étant par nature des énergies intermittentes, la question du stockage de ces dernières apparait comme un corolaire ...
10/02/2015 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 6 ter (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Bertrand
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Suite à un amendement adopté en commission des affaires économiques, l'alinéa 3 de cet article exempte les logements sociaux de l'obligation de mettre en place pour tout immeuble collectif un système de comptage d'énergie par des répartiteurs de chauffage, au motif que la loi Grenelle a...
20/10/2014 — Amendement N° COM-37 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Labazée, Fortassin
I. À l'alinéa 6, remplacer les mots : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; par les mots : Aquitaine et Midi-Pyrénées ; II. En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots et Midi-Pyrénées III. Après l’alinéa 12, insérer les mots Limousin et Poitou-Charentes ; . Exposé sommaire : La constitution d’une grande région ...
