Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

Le texte est, je crois, équilibré. Il faut prendre en compte les besoins des communes et le bon fonctionnement des syndicats départementaux.

On ne peut pas du tout comparer un syndicat départemental de l'énergie ou de l'électricité avec un syndicat d'eau ou d'assainissement. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 rectifié est retiré. Les amendements n° 3, 4 et 5 ne sont pas adoptés. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission....