Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on considère souvent qu’il y a deux moteurs principaux pour relancer la croissance : la consommation des ménages et les investissements des entreprises. En réalité, pour que ces deux moteurs démarrent, il faut en plus un élément fondamental, qui a d’ailleurs souvent été évoqué : ...

Sans confiance et sans prévisibilité pour l’avenir, ni la consommation ni les investissements ne pourront repartir, et la croissance et les emplois resteront en berne. Des mesures ont été prises pour favoriser le retour de cette confiance, qui, faut-il le rappeler, ne se décrète pas. Aussi, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’em...

… quand elle pourrait dire « oui » et faciliter les investissements ! À titre d’exemple, voilà un an, mon département, les Hautes-Pyrénées, a été très touché par des crues massives qui ont détruit un certain nombre d’investissements dans les vallées. À l’époque, nous avons considéré, en particulier le président du conseil général, que la loi s...

Il s’agit non pas de transgresser les règles de manière systématique, mais bien de faciliter la relance de l’investissement pour les collectivités territoriales.

C’est, me semble-t-il, tout à fait possible. Priorité doit donc être accordée aux mesures permettant de relancer la croissance, sans pour autant abandonner totalement, ce qui serait irresponsable, la trajectoire de redressement des finances publiques. Je ne reprendrai pas à mon compte le lyrisme accusateur du ministre de l’économie, pour qui l...

Parmi les annonces du Gouvernement pour les années à venir, il manque encore des réformes structurelles ambitieuses et courageuses pour redresser durablement nos finances publiques et éviter l’emballement de la dette, qui pèserait sur les générations futures. Comme l’écrivent les économistes Philippe Aghion, Gilbert Cette et Elie Cohen, « la m...

Enfin, alors que nous discutons de l’orientation de nos finances publiques, je ne peux pas conclure mon intervention sans évoquer une notion chère aux membres du groupe RDSE, celle de la justice sociale. Outre les comportements de fraude ou d’optimisation de la part des particuliers comme des entreprises, qui ne sont pas sans lien avec le taux...

… dont on ne sait pas toujours bien comment elles sont comptabilisées. Dépenses ? Dépenses fiscales ? Moindres recettes ? Tout cela est particulièrement opaque. Arrêtons d’ailleurs avec ce galimatias financier qui nous est asséné à longueur de journée !

Alors que nous fêtons le centenaire du vote de l’impôt sur le revenu, dont la mise en œuvre a été retardée par l’éclatement du premier conflit mondial, il est indispensable de revenir à l’esprit de cet impôt : un impôt personnel, progressif sur le revenu, marquant l’égalité non pas « devant » l’impôt, mais « par » l’impôt ! Il est urgent de re...