Financement de la sécurité sociale pour 2005

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la réforme de l'assurance maladie était non seulement nécessaire, mais elle était attendue par tous. Vous parlez de réforme ambitieuse, de renforcement des contrôles, fort bien ! Le déficit de l'assurance maladie s'est creusé de façon très importante passant d'un peu p...

Nous en avons beaucoup moins ! Par ailleurs, vous affirmez que le déficit ne sera plus que de 8 milliards d'euros en 2005.

...où l'on parle notamment d'une régulation toujours insuffisante des dépenses de l'assurance maladie, d'efforts de maîtrise de contrôle très loin des enjeux, d'affections de longue durée dont les dépenses ont cru de plus de 40 % entre 2000 et 2003, de 60 000 produits et prestations remboursables sur lesquels il y a peu ou pas de contrôle - l'a...

C'est une manière de voir ! Autrement dit, ce que l'on aurait aimé dans cette réforme, c'est que vous commenciez par suivre toutes les préconisations de la Cour des comptes. Je ne nie pas que la loi contienne de bonnes mesures, ...

...mais elles sont beaucoup trop ponctuelles. Le dossier médical partagé en est une, les améliorations de la carte Vitale également, même si elles ne vont pas assez loin. Toutefois, monsieur le secrétaire d'Etat, en faisant appel au civisme, vous faites preuve d'un angélisme touchant mais peu efficace.

Vous voulez responsabiliser l'ensemble des partenaires, notamment les patients et les médecins, mais il ne suffit pas d'exercer une profession noble pour être vertueux. Pensez-vous freiner le nomadisme médical avec 1 euro ?

A mon avis, ce n'est pas une bonne mesure. Je ferai ensuite une comparaison qui va peut-être être mal acceptée mais peu importe, nous avons la liberté de parole :...

...c'est comme si vous demandiez au ministre de l'intérieur, afin de diminuer le nombre des accidents de la route, de faire appel au civisme et, pendant six mois, d'interdire aux gendarmes de verbaliser les excès de vitesse et de supprimer les alcootests. A l'évidence, quand vous faites appel au civisme sans prévoir la moindre sanction, vous ê...

M. François Fortassin. Mes chers collègues, vous comprendrez que je ne puisse pas m'associer à cette réforme.