Transposition du droit communautaire à la fonction publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de mettre en conformité la législation française avec les directives et la jurisprudence européennes.

M. François Fortassin. De ce point de vue, il ne peut y avoir d'équivoque. Globalement, nous ne pouvons qu'être favorables à ce principe, en particulier ceux qui, comme moi, ont décidé de se prononcer très favorablement lors du vote qui interviendra dans quelques semaines.

Il est vrai que les directives communautaires qui nous sont soumises présentent un certain nombre d'avancées sociales qui ne sont pas neutres. J'en profite pour préciser que si, sur le plan social, l'Europe accuse un déficit dans certains domaines, ce n'est pas vrai de manière absolue. Sur le plan des principes et d'un strict point de vue inte...

Je pense par exemple à la mobilité, qui permettra à un proviseur roumain de diriger un établissement scolaire ou à un directeur luxembourgeois ou écossais d'être à la tête des services d'un conseil général.

Cependant, vous me permettrez d'émettre quelques réserves. Vous le savez, la France a la réputation d'avoir une fonction publique de très grande compétence, qu'elle soit d'Etat ou territoriale. Certes, il m'arrive de reprocher aux fonctionnaires de tirer une grande autorité de leur pouvoir de dire non. Mais, après tout, ils ne le font que lors...

Il n'en reste pas moins vrai que de nombreux pays, notamment certains de ceux qui viennent d'intégrer l'Union européenne, accusent un grand déficit en ce qui concerne la fonction publique, qu'elle soit d'Etat ou territoriale. Je prendrai l'exemple de la Roumanie, qui certes n'est pas encore dans l'Europe mais qui y entrera très rapidement : po...

Sans doute les réussiront-ils, d'ailleurs. Si aucun frein n'est mis, c'est le pillage des élites de pays comme la Roumanie que l'on va organiser ! De la même façon, rien n'empêchera un citoyen de l'Europe du Nord de considérer que, à salaire égal dans la fonction publique, il vaut mieux exercer ses talents en Languedoc-Roussillon qu'à Edimbour...

Il est normal qu'au bout d'un certain nombre d'années, si leur contrat est renouvelé, ils bénéficient d'un CDI. Il ne me paraît pas non plus forcément anormal qu'ils n'aient pas tout à fait le même statut que ceux ont fait l'effort de se présenter à des concours et qui ont été reçus.

M. François Fortassin. J'indique, en conclusion, que les membres de mon groupe et moi-même sommes, globalement, favorables à ce projet de loi, avec quelques réserves, toutefois, qui traduisent l'indispensable attitude prudente qu'il convient d'adopter sur ces sujets, dont nous mesurons tous la grande complexité.

J'ai l'impression d'assister à un débat surréaliste ! Pour ma part, je me placerai sur le terrain du débat citoyen. Du point de vue intellectuel et sur le plan des principes, de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, mes collègues socialistes ont raison. En revanche, et j'y reviendrai tout à l'heure, l'homme de gauche que je s...

Cela étant, je m'adresserai maintenant à mes collègues qui siègent de l'autre côté de cet hémicycle : pour comprendre quelque chose au numéro d'illusionniste auquel vient de se livrer M. Leclerc, il faut être titulaire d'au moins douze baccalauréats, comme disent mes coéquipiers de l'équipe de rugby de Saint-Girons !

L'embarras dans lequel vous vous êtes mis m'a sidéré ! Dans ce cas comme dans d'autres, on ne doit pas traiter le problème des retraites en fonction de prétendues possibilités financières, mais au regard des besoins et des mérites. De plus, vos chiffres sont totalement contestables, car ils ne s'appuient pas sur une réalité tangible. En effet,...

Je ne bouffonne pas ! Mais je n'appartiens pas à la catégorie des idiots qui voudraient recevoir des leçons de gens qui se prétendent intelligents ! En outre, monsieur Leclerc, depuis que je siège dans cet hémicycle, vos explications n'ont jamais été d'une luminosité telle que je dusse m'y rendre systématiquement ! Je me suis placé sur le terr...