Les amendements de François Fortassin pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a des termes que je regrette de ne pas avoir entendus au cours de ce débat, par ailleurs extrêmement intéressant. Lorsque l’on fait une réforme des institutions, on doit avoir une ligne directrice. Or, aujourd’hui, les communes sont quand même le lieu où la démocr...