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Logement


Les interventions de François Gerbaud


Les amendements de François Gerbaud pour ce dossier

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Il a enfin regretté, rejoint en cela par M. François Gerbaud, que le texte ne porte pas sur la détection du monoxyde de carbone, qui est également à l'origine de nombreux décès. a remarqué que le contrôle de l'installation de détecteurs pourrait probablement être effectué dans le cadre des différents contrôles de conformité qui sont déjà exigé...