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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de François Gerbaud
3 questions trouvées.
Réseau ferré de France : bilan d'une décennie
M. François Gerbaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le bilan d'une décennie de coexistence entre Réseau ferré de France et la SNCF. L'examen par le Parlement, début 1997, du projet de loi réformant le système ferroviaire français s'était inscrit dans le double contexte de la crise économique et financière profonde que traversait alors la SNCF, et du lancement d'un p...
Question orale sans débat N° 58 du 11/10/07 (Secrétariat d'État de l'écologie) (Réponse le 07/11/07)
Bilan de dix ans d'existence de Réseau ferré de France et avenir du POLT
M. François Gerbaud demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports quel bilan il dresse d'une décennie de coexistence entre Réseau ferré de France et la SNCF. La loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire, instituant un gestionnaire des infrastructures distinct de la SNCF a été un ...
Fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennes
M. François Gerbaud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la prolifération des éoliennes. L'actualité mondiale pose avec acuité la question des ressources énergétiques et de leur avenir, et nos engagements européens nous imposent d'explorer dans ce domaine l'ensemble des possibilités existantes, éolien compris. Pour autant, une énergie renouvelabl...
