Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de François Grosdidier

Rapports de François Grosdidier

11 rapports signés

10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 05) tome 5 fait, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »

27/06/2018 — Rapport de commission d'enquête N° 612 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête relative à l'état des forces de sécurité intérieure, président m. michel boutant - Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e

27/06/2018 — Rapport de commission d'enquête N° 612 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission d'enquête relative à l'état des forces de sécurité intérieure, président m. michel boutant - Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e (10 commentaires)

06/12/2017 — Rapport N° 132 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale séance du mercredi 6 décembre

13/02/2017 — Rapport N° 399 (2016-2017) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

18/01/2017 — Rapport N° 309 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

12/10/2016 — Rapport N° 22 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26/05/2016 — Rapport d'information N° 642 (2015-2016) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

02/03/2016 — Rapport N° 432 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

02/03/2016 — Rapport N° 434 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org