au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19
écrit par Josiane Costes rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Antoine Lefèvre rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Bernard Delcros rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Charles Guené rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Christian Manable rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Daniel Chasseing rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Éric Kerrouche rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales François Bonhomme rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales François Grosdidier rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Jean-Marie Bockel rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Marc Daunis rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Mathieu Darnaud rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales Pascal Savoldelli rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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