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Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, déposée par Bruno Retailleau, cette proposition de loi vise à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil Président de la collectivité vendéenne, Bruno Retailleau connaît mieux que personne le préjudice causé par la catastrophe de l’Erik...
M. François Grosdidier. La liberté plus grande dont jouissent, outre-Atlantique, les agents économiques est peut-être critiquable et souvent critiquée, mais au moins, là-bas, la liberté a pour corollaire la responsabilité.
La réparation est insuffisante, mais, la plupart du temps, elle est inexistante pour des préjudices certes moins spectaculaires que des marées noires, mais dont l’addition peut pourtant s’avérer bien plus dommageable à l’environnement et à la santé humaine. Certains collègues, qui ont notamment évoqué les pesticides perturbateurs endocriniens, ...
