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Les interventions de François Grosdidier sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/05/2014 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20132014-548 - Article 1er (Rejeté)
M. Grosdidier
Alinéa 3 Après les mots : , à un coût économiquement acceptable, insérer les mots : au regard des enjeux sanitaires et environnementaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la notion de coût économiquement acceptable.
