Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Nous nous rallions à l’intégralité de l’amendement du Gouvernement et allons retirer notre sous-amendement. Je voudrais saluer le travail approfondi réalisé par la commission des lois, sous l’autorité du président Bas, pour combler ce vide juridique, ainsi que l’excellente collaboration du Gouvernement. En l’état actuel du droit, il est tout s...

Je voudrais dire à notre collègue Collombat qu’il est aujourd’hui complètement à contre-emploi. Je sais qu’il n’aime pas les communes nouvelles, mais ce n’est pas une raison pour s’en venger ! Vous nous dites que tout cela est compliqué, mon cher collègue. Non, les communes nouvelles sont spécifiques, elles ont donc des règles spécifiques ! Le...