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Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nouvelle lecture qui nous réunit aujourd'hui traduit la divergence majeure entre, d’une part, le Sénat et, d’autre part, le Gouvernement et l’Assemblée nationale, sur le respect du principe de séparation des pouvoirs. Cette nouvelle lecture est donc fondamentale. J’espère qu’...
M. François Grosdidier. C’est pourquoi les membres du groupe Les Républicains voteront pour ce texte, tel que revu et corrigé par le Sénat.
