Réhabilitation de la police de proximité

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi n’a pas paru pertinente à la commission des lois du Sénat. Le débat qu’elle suscite est certes particulièrement opportun, mais je regrette la tournure qu’il prend, avant même d’avoir réellement débuté, du fait de la présentation travestie de mes propo...

Je regrette que vous ne soyez pas capable de dépasser cette opposition binaire, que vous avez d’ailleurs hautement revendiquée à la fin de votre intervention. Pourtant, je l’ai dit, ce débat nous paraissait opportun, en cette période où les forces de l’ordre, comme les citoyens, ressentent un malaise en matière de sécurité, et au moment où le ...

Depuis sa décision d’avril 2005, il censure les dispositions ne définissant que des orientations ou ne présentant aucun caractère impératif. Surtout, au-delà des objections juridiques, cette proposition ne nous paraît pas tirer les leçons de l’expérience. Son postulat est que la polprox n’a pas produit tous ses effets positifs uniquement par ...

Selon le rapport d’évaluation, la politique de la police de proximité a aussi souffert du manque de qualification des personnels déployés sur le terrain. Elle s’appuyait en grande partie sur l’affectation d’adjoints de sécurité, ou ADS, qui ne disposaient ni de l’autonomie ni de l’expérience nécessaires pour assurer toutes les missions confiées...

Pour finir, une stratégie territoriale complète ne peut pas oublier la gendarmerie nationale et les polices municipales. Les polices municipales, que vous omettez complètement dans la présente proposition de loi, madame Assassi, ont doublé d’effectifs ces vingt dernières années et représentent la troisième force de sécurité du pays. Quant à l...

… une information et un diagnostic partagés ; une action coordonnée de tous les coproducteurs de sécurité ; une continuité de la chaîne pénale et de la chaîne sociale. Si au moins le Sénat pouvait dégager un consensus en son sein sur ces propositions concrètes, il aurait fait œuvre utile, avant la conception de la police de sécurité du quotidi...

Je veux simplement compléter ce que vient de dire M. le président de la commission des lois. Madame Gréaume, aujourd’hui, les polices municipales sont devenues de vrais acteurs de la sécurité publique dans de très nombreuses villes. Dans la ville de 15 000 habitants dont j’étais le maire voilà encore trois semaines, deux équipages de police m...