Interventions en commissions de François Grosdidier

La crise des vocations des officiers de police judiciaire touche la police, plus que la gendarmerie, sans même parler des OPJ qui rendent leurs habilitations à l'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS) !

Certes, mais il faudrait sans doute enfin établir une doctrine entre le parquet et la police, qui survive au changement de magistrat.

Ressentez-vous également que la question des officiers de police judiciaire se pose de manière plus aiguë dans la police que dans la gendarmerie ? Des parquetiers nous disent qu'ils regrettent d'être contraints, parfois, de mener des enquêtes à la place des officiers de police judiciaire et de gérer en direct les agents de police judiciaire, al...

Je parlais plutôt des sûretés départementales.

Les intercommunalités qui fonctionnent bien sont celles qui sont réellement l'émanation des communes. La représentation d'une commune dans l'assemblée délibérante d'un EPCI par un opposant ou l'absence de représentation ne peut entraîner que des dysfonctionnements. Les métropoles sont compétentes pour adopter le plan local d'urbanisme ; on comp...

Notre commission d'enquête a été mise en place après la série de suicides intervenus parmi les forces de l'ordre, notamment au sein de la police nationale, ainsi qu'à la suite de l'expression d'un malaise ou d'une colère des policiers en dehors des champs d'expression syndicale et institutionnelle. D'aucuns invoquent comme causes de ce malaise ...

Les commissions paritaires ne sont-elles pas décisionnelles ?

Sont-ils plus suivis que ceux du médiateur ?

Sont-ils occupés ou vacants ?

Selon les policiers, c'est une offre très insuffisante depuis des années.

C'est énorme : 1 000 demandes, soit 40 % d'entre elles, ne sont pas satisfaites.

Nous sommes là pour exprimer les besoins.

Avez-vous un projet pour résorber le déficit et loger tout le monde ou en partie, et à quelle échéance ? Si, dans dix ans, le parc disponible n'est accru que de 10 %, le problème ne sera pas réglé, d'autant que vos effectifs augmentent.

Je comprends qu'un policier en Seine-Saint-Denis ne souhaite pas habiter dans la commune où il travaille...

Selon quels critères ? Pouvez-vous nous les détailler ?

J'insiste : vous n'avez pas de document écrit mentionnant les critères objectifs d'attribution de logement ?

Pour plus de transparence, il faudrait définir une batterie de critères objectifs pour justifier l'attribution d'un logement à une personne selon sa situation familiale ou professionnelle. Pour l'instant, ils ne sont pas formalisés ?

Les syndicats sont-ils représentés dans les commissions d'attribution ?

Nous savons qu'en général, la commission d'attribution du bailleur suit le choix qui lui est proposé. L'État dit qui il veut installer. Le choix se fait en amont de la commission d'attribution...

Cela arrive-t-il souvent dans la police ?