Interventions en commissions de François Grosdidier

Nos concitoyens regrettent la dispersion des responsabilités et des initiatives. Mais ils se rendent aussi bien compte que, lorsque l'on mène des efforts de coordination en ajoutant des structures de coordination à d'autres structures de coordination, on ajoute à la confusion et que les acteurs passent finalement davantage de temps à essayer de...

Comme mon collègue Claude Léonard dans une vie antérieure, j'ai défendu l'implantation du laboratoire de Bure dans la Meuse. Or j'ai été troublé il y a quelque temps par une polémique, dont la presse s'est fait l'écho, entre EDF et Areva d'une part, et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, d'autre part, sur les pr...

On est en général informé des polémiques lorsqu'elles commencent, plus rarement lorsqu'elles s'achèvent.

Quelle est la différence : le coût du compteur ?

Qu'en est-il de l'éolien maritime ?

En 2020 ?

Comme mon collègue Claude Léonard dans une vie antérieure, j'ai défendu l'implantation du laboratoire de Bure dans la Meuse. Or j'ai été troublé il y a quelque temps par une polémique, dont la presse s'est fait l'écho, entre EDF et Areva d'une part, et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA, d'autre part, sur les pr...

On est en général informé des polémiques lorsqu'elles commencent, plus rarement lorsqu'elles s'achèvent.

Quelle est la différence : le coût du compteur ?

Qu'en est-il de l'éolien maritime ?

En 2020 ?

Même en ce qui concerne l'instruction des permis de construire ?

Je tenais à faire part de mon étonnement quant aux propos tenus par notre collègue Michel Delebarre concernant la qualité du service rendu aux usagers. Ayant bénéficié d'une expérience en matière de mutualisation au sein de mon intercommunalité, celle-ci dépasse les clivages politiques et n'a jamais porté préjudice à la population. Au contraire...

Ce que dit notre collègue est assez emblématique des difficultés rencontrées en matière de mutualisation. Pour ma part, je me rallie totalement à la proposition des rapporteurs. La mutualisation est plus facile s'agissant de ce qui est nouveau. Le véritable exercice, qui mérite justement d'être encouragé, me paraît être celui qui consiste à mut...

C'est le problème du pouvoir de nomination. En matière d'urbanisme, les moyens sont mutualisés pour l'instruction, tandis que le pouvoir de décision reste au niveau municipal. Je ne sais pas dans quelle mesure ce principe est applicable aux ressources humaines. Je n'imaginerais pas que le maire renonce à son pouvoir de nomination ou de promotio...

Pour moi, une incitation n'est pas une obligation et je trouve intéressant que la loi puisse prévoir une incitation à la mutualisation. Cependant, je n'ai pas le sentiment que nous ayons épuisé le débat. Aussi, je crois qu'il est un peu prématuré d'adopter ce projet de proposition de loi. Néanmoins, il serait dommage que tout ce travail ait été...

Je partage à la fois les propositions de nos rapporteurs et ce qui a été dit depuis le début du débat. Certes, la question de l'indemnisation des élus est souvent mal comprise par nos concitoyens. Or, je rappelle que si les élus nationaux, régionaux et départementaux sont correctement indemnisés, les élus communaux sont indemnisés de façon déri...

Ce que je souhaite, c'est que les indemnités soient de droit pour toutes les communes, de la plus petite à la plus grande ville. Lorsque, par exemple, nous créons un poste de rédacteur, nous n'avons pas besoin de déterminer son salaire en conseil municipal. Cela devrait être la même chose pour le maire, car une grille d'indemnisation est fixée ...

Permettez-moi de revenir sur les travaux menés au sein des CDCI pendant la période où les élus ont eu pour mission d'examiner les projets initiaux des préfets avant que s'ouvre la nouvelle phase dans laquelle nous entrons désormais. Il y a, je crois, un malentendu pour de nombreux élus au sujet des pouvoirs d'amendements à ces schémas. Je vous ...