Interventions en commissions de François Grosdidier

Le niveau est maintenu, je crois.

Notre commission d'enquête a été constituée après l'expression d'un mouvement de colère dans la police, en dehors du champ syndical. Il ne semble pas y avoir eu de mouvement symétrique dans la gendarmerie. Il fait notamment suite à une série de suicide chez les policiers. La gendarmerie a également été touchée - dans une moindre mesure. Les ca...

Y-a-t-il un gilet pare-balle pour chaque réserviste ? Capitaine Renaud Ramillon-Defforges. - Nous utilisons le principe du gilet pare-balle tournant. Cela pose ainsi problème en termes de corpulence, mais aussi entre les hommes et les femmes. Des efforts ont toutefois été faits. Cependant, ce sont les fabricants de ces gilets qui ont du mal à ...

Quel âge ont ces appareils Écureuil ?

Un remplacement des appareils est-il programmé ?

Est-il prévu de remplacer ces véhicules ? Général Jean Colin. - Des études ont été menées au milieu des années 2000, mais les projets ont été abandonnés faute de budget.

Cette commission d'enquête a été créée pour établir un état des lieux et faire des préconisations après le malaise qui s'est exprimé, hors champ syndical, dans la police nationale. Nous ne pouvons évidemment pas faire abstraction de la troisième force de sécurité intérieure, à savoir les polices municipales. Les conditions matérielles de la pol...

La loi est votée, on attend le décret depuis déjà deux ans...

Il s'agit de l'intégration des primes dans le calcul de la retraite. En général, les primes ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Lorsqu'elles le sont, l'impact sur le montant de la retraite est sensible. Les réticences, sur ce point, viennent à la fois de l'État et des élus locaux, qui craignent la contagion aux autres fonctionnaires te...

Sous la Troisième République !

Ou ne pas être armés du tout...

Vous touchez la question de fond. Il y a des polices municipales. S'il n'y en avait qu'une, y aurait-il encore des policiers municipaux ? La police de proximité, et la PSQ, ont beaucoup de mal à s'adapter à chaque territoire. Les réponses que chaque commune souhaite apporter varient. Si la déontologie doit être la même partout, la doctrine d'em...

La progression de la qualification judiciaire des agents a été refusée par le Conseil constitutionnel à l'occasion de la seconde loi de sécurité intérieure. Nous devons relancer le processus en cherchant un point d'équilibre.

Avez-vous été associé par le ministère de l'Intérieur à la concertation sur la PSQ ?

Et au niveau national ?

Il n'est pas question, en effet, de transformer par la qualification d'APJ les policiers municipaux en auxiliaires des policiers nationaux, qui croulent eux-mêmes sous les piles de documents. Mais quand les policiers municipaux infligent une amende forfaitaire, ils devraient pouvoir procéder eux-mêmes à l'audition. Quant au continuum de sécurit...

Mais il n'est pas seul...

Déjà que les OPJ ne sont pas assez nombreux...

En effet.

Pourrez-vous nous transmettre une note argumentée sur la question ?