Interventions en commissions de François Grosdidier

Depuis combien de temps ce problème récurrent perdure-t-il ? Ceci nous laisse pantois ! On ne l'imagine pas dans nos collectivités ou même dans une entreprise...

Seulement 20 millions !

Traitez-vous de ce sujet dans vos préconisations ?

20 millions d'heures supplémentaires, d'après M. Morvan lui-même !

Je reviens sur les questions de harcèlement, de discrimination et de mauvaises relations au travail. On a mis en cause la politique du chiffre et l'intérêt pour la hiérarchie intermédiaire de remplir des objectifs strictement quantitatifs. Cela nourrit-il des récriminations ?

Il y a parfois des subordonnés qui considèrent comme harcèlement de simples rappels à l'ordre un peu fermes. Intervenez-vous dans ce cas de façon préventive ?

Existe un entretien individuel ?

En matière de prévention des risques psychosociaux, pensez-vous que les moyens du SSPO suffisent ? En préconisez-vous le renforcement ou disposez-vous d'autres solutions en amont à ce sujet ?

Les cadres sont-ils formés à la prévention des risques psychosociaux ?

Est-ce récent ?

Le supérieur direct joue un rôle de première importance.

Il est à noter que la gendarmerie est moins exposée de ce point de vue.

On nous explique que l'esprit de corps et la vie en communauté y sont certainement pour beaucoup. Toutefois, lorsque le rapport avec la hiérarchie est mauvais, il se poursuit dans la vie privée. C'est le revers de la médaille. Chaque formule a ses avantages et ses inconvénients.

Parmi les causes multifactorielles du malaise au sein des forces de sécurité intérieure, policiers et gendarmes, à tous les niveaux de la hiérarchie, citent à l'unisson « l'aval » judiciaire : d'une part - mais cela n'est pas l'objet de nos réflexions aujourd'hui - la réponse pénale leur paraît inexistante ou inadaptée, posant la question du se...

En quoi affecterait-elle les droits des personnes mises en cause ?

Cette culture évolue déjà. Le maire décide par exemple des horaires de travail des policiers municipaux. En revanche, dès lors que les policiers municipaux sont sur des tâches relevant de la sécurité publique, tout se fait - ne peut se faire - qu'en articulation très étroite avec l'OPJ territorialement compétent qui, de fait, exerce une hiérar...

C'est incompréhensible pour le justiciable.

Votre rapport ne propose pas pour autant de tout balayer...

Dispositifs européens qui existent aussi en Hollande...

Il faut bien reconnaitre que certaines obligations procédurales sont disproportionnées. Certains officiers de police judiciaire rendent leur habilitation, c'est bien la preuve que c'est devenu très lourd...