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Le débat sur cet amendement m’amène à anticiper quelque peu celui qui aura lieu sur l’article 1er, parce qu’il touche au problème fondamental que pose cet article : la volonté de dessiner d’en haut la carte des nouvelles régions. Une procédure complexe ayant pour but de fusionner les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la région...

Mais il y a urgence à légiférer sur ce point en apportant une première série de réponses. On pourrait ajouter que nos voisins n'apportant pas les mêmes restrictions au paiement en espèce, il suffira de partir du Luxembourg ou de Francfort. C'est égal, nous pouvons tout de même rendre plus difficiles les paiements en espèces. Les mesures sont co...

Je n'ai jamais vu construire une voie de chemin de fer ou une usine sur des terrains dont le maître d'ouvrage n'était pas propriétaire ! En revanche, dans les communes extrêmement vastes et qui ne comptent que quelques centaines d'habitants, il arrive que des exploitants occupent des biens ou des chemins ruraux, sans que la municipalité réagi...

Cette audition, comme la précédente, nous montre que l'on peut à la fois être engagé politiquement et faire preuve de hauteur de vue, de pragmatisme et de conviction. Vos propos sont pleins de justice et de justesse, et vous saurez couper, je n'en doute pas, le cordon ombilical avec le monde politique. Vous avez évoqué la prison comme « l'écol...

Des jugements ont été portés sur votre action future qui se sont fondés sur des prises de position anciennes, lorsque vous étiez responsable du principal parti d'opposition dans les années 80. Pour rétablir l'équilibre, je souhaiterais dire que je vous ai vu comme secrétaire général aller parfois à contre-courant de votre base. Vous avez été le...

Les conclusions de ce rapport sont pertinentes et posent un diagnostic pragmatique et réaliste. En effet, on peut certes souhaiter, comme Mme Bertinotti, la mise en place d'un grand service universel de la petite enfance mais, dans l'état actuel des finances publiques, cela est inaccessible. Par ailleurs, je souhaite rappeler que le système es...

Nous avons souhaité mettre en place ce système, mais la CAF nous en a empêché. Or, cela permettrait d'avoir une meilleure gestion. Aujourd'hui, nous sommes obligés de faire du « surbooking » car nous savons qu'au final un certain nombre de parents ne mettront pas leurs enfants dans les structures mais, de ce fait, nous risquons de nous retrouve...

Ainsi que notre rapporteur l'a souligné, l'objectif premier du texte était que les élus contribuent à la solidarité nationale, mais il a été dissimulé au profit d'une présentation exagérément positive des avantages conférés par la loi de 2012. Il serait très utile de savoir combien ce nouveau dispositif rapporte au régime général de la sécurit...