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Pour être équitable, le nouveau dispositif devrait permettre d'ouvrir le droit de cotiser aux élus percevant une indemnité inférieure à 1 565 euros.
Il existe deux écoles : la première préconise le rapprochement des départements et des régions, la seconde prône la création de grandes régions et le maintien des départements. Cette discussion est quelque peu ubuesque, car même ceux qui, au sein de cet hémicycle, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, pourraient partager l...
Une Lorraine forte à côté a certes besoin de coopérer avec l’Alsace et la Champagne-Ardenne – nous n’avons pas attendu ce gouvernement pour organiser la grande région –, mais elle a d’abord besoin de ses départements pour exister à côté du Luxembourg, de la Sarre et du Land de Rhénanie-Palatinat.
C’est l’importance des prérogatives et la concentration des moyens qui donnent la force aux leviers de l’action publique. Cette force se perdra dans d’immenses régions sans identité, sans légitimité et qui nourriront des antagonismes internes – ce phénomène apparaît déjà avec le choix des capitales régionales –, qui éloigneront le pouvoir terri...
J’approuve les propos de l’ensemble de nos collègues, y compris ceux de Philippe Kaltenbach, qui s’est livré à un excellent plaidoyer en faveur d’un texte unique. Il a fait la démonstration de ce que le texte aurait dû évoquer aussi les compétences des régions. Effectivement, doit-on parler d’abord de la délimitation des périmètres ou d’abord d...
Et le conseiller territorial ? Vous êtes amnésique !
Ce n’est pas la même assemblée !
Les élus ne sont pas la collectivité !
Non !
C’est vous qui mentez !
M. Valls a annoncé l’inverse hier !
Il a dit l’inverse de ce qu’il avait annoncé !
On l’a assumé, contrairement à vous !
Parlez pour vous !
On renonce à la suspension de séance et on continue !
On ne redessinait pas la France !
Je sais que l’on a tendance à cultiver la mémoire courte, mais je voudrais tout de même faire quelques rappels, qui vont nous renvoyer à un passé très récent. Souvenons-nous du discours de François Hollande : il n’est pas vieux, puisqu’il date de la cérémonie des vœux pour 2014.
Je le cite : « Les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple, comme certains le réclament, …
… car les territoires ruraux perdraient en qualité de vie, sans d’ailleurs générer d’économies supplémentaires. »
Manuel Valls, ou plutôt Laurent Fabius s’exprimant à sa place ici même, nous annoncer la suppression des départements à l’horizon 2020. Je vous ai vu rétablir la clause de compétence générale pour les départements et les régions.